Conditions Générales
Modalités de réservation d’un stage
Pour obtenir une place dans un stage Scanbrit School of English, veuillez renvoyer le formulaire d’inscription accompagné du paiement des arrhes non remboursables ou bien réservez en ligne à www.scanbrit.co.uk.
Paiement des frais
Dès réception de la demande et des arrhes, une lettre de confirmation vous est envoyée contenant le relevé des frais, qui doivent être réglés au moins 30 jours avant la date de début du stage. Pour les inscriptions effectuées moins de 6 semaines avant la date de début du stage, la totalité du coût du stage doit être payée au moment de l’envoi du formulaire d’inscription. A SAVOIR : les étudiants ne seront pas autorisés à commencer leur stage si la TOTALITE DU PAIEMENT n’a pas été reçue par l’école. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’étudiant.
Adresse d’hébergement
Les étudiants ayant demandé à l’école de réserver leur hébergement en famille d’accueil en leur nom recevront les coordonnées de leur famille d’accueil au moins 5 jours avant la date de début du stage, sauf en cas d’inscription tardive. Ceci permet aux étudiants voyageant indépendamment de communiquer à la famille d’accueil leur horaire approximatif d’arrivée.
Conditions d’annulation ou de modification d’un stage de la part de l’étudiant
* Si l’école reçoit l’annulation avant la date de début du stage, elle conservera les arrhes.
* Après le début du stage, l’étudiant doit donner 10 jours de préavis écrit au directeur pour tout changement ou annulation concernant un stage. Des frais d’annulation correspondant au prix d’une semaine de stage seront facturés. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation, d’absence pour cause de maladie ou de toute autre cause.
* Si un étudiant souhaite s’absenter du stage pendant 1 ou 2 semaines pour prendre des vacances, il doit donner au moins 2 semaines de préavis écrit au directeur.
* Les étudiants décidant d’échanger leur choix de stage initial pour un stage de prix supérieur doivent payer la différence au moment où ils font cette demande.
* Tout remboursement dû lors du changement ou de l’annulation d’un stage, ou pour les vacances prises, sera effectué à la personne qui a payé le stage de l’étudiant, à l’adresse de son domicile et à la fin du stage. Dans ce contexte, l’expression « Fin du stage » désigne la dernière date du stage spécifié sur le formulaire de réservation (par exemple, si un étudiant réserve un stage de 12 semaines et décide de partir après 4 semaines, le remboursement sera effectué seulement 12 semaines après le début du stage).
* Lorsqu’un étudiant se voit refuser un visa d’étudiant ou un permis d’études et fournit à l’école une copie de la lettre de refus avant le premier jour de cours ou le premier jour, l’école lui remboursera les frais du stage.
* Après le début du stage, l’étudiant doit donner 10 jours de préavis écrit au directeur pour tout changement ou annulation concernant un stage. Des frais d’annulation correspondant au prix d’une semaine de stage seront facturés. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation, d’absence pour cause de maladie ou de toute autre cause.
* Si un étudiant souhaite s’absenter du stage pendant 1 ou 2 semaines pour prendre des vacances, il doit donner au moins 2 semaines de préavis écrit au directeur.
* Les étudiants décidant d’échanger leur choix de stage initial pour un stage de prix supérieur doivent payer la différence au moment où ils font cette demande.
* Tout remboursement dû lors du changement ou de l’annulation d’un stage, ou pour les vacances prises, sera effectué à la personne qui a payé le stage de l’étudiant, à l’adresse de son domicile et à la fin du stage. Dans ce contexte, l’expression « Fin du stage » désigne la dernière date du stage spécifié sur le formulaire de réservation (par exemple, si un étudiant réserve un stage de 12 semaines et décide de partir après 4 semaines, le remboursement sera effectué seulement 12 semaines après le début du stage).
* Lorsqu’un étudiant se voit refuser un visa d’étudiant ou un permis d’études et fournit à l’école une copie de la lettre de refus avant le premier jour de cours ou le premier jour, l’école lui remboursera les frais du stage.
Modification ou annulation d’un stage de la part de l’école
Il arrive que l’école et un étudiant décident ensemble qu’il serait bénéfique à l’étudiant de suivre un autre stage de l’école. Dans ces circonstances, l’école proposera uniquement un stage de coût au moins équivalent.
L’école se réserve le droit d’annuler un stage ou de modifier les dispositions du stage, sans engager sa responsabilité, lorsqu’elle est forcée de le faire pour des raisons hors de son contrôle. Si cela venait à se produire, l’école chercherait à proposer des dispositions, dates ou lieux de substitution. Si l’école annule un stage réservé et payé par un étudiant conformément aux présentes conditions générales pour des raisons autres que des motifs hors de son contrôle, et n’offre pas d’alternative acceptable à l’étudiant, l’école versera une indemnisation calculée de la manière suivante :
* Lorsque l’annulation se produit avant le début du stage, l’indemnisation est égale aux arrhes payées par l’étudiant.
Lorsque l’annulation se produit après le début du stage, l’indemnisation est égale au prix d’une semaine de stage.
L’école se réserve le droit d’annuler un stage ou de modifier les dispositions du stage, sans engager sa responsabilité, lorsqu’elle est forcée de le faire pour des raisons hors de son contrôle. Si cela venait à se produire, l’école chercherait à proposer des dispositions, dates ou lieux de substitution. Si l’école annule un stage réservé et payé par un étudiant conformément aux présentes conditions générales pour des raisons autres que des motifs hors de son contrôle, et n’offre pas d’alternative acceptable à l’étudiant, l’école versera une indemnisation calculée de la manière suivante :
* Lorsque l’annulation se produit avant le début du stage, l’indemnisation est égale aux arrhes payées par l’étudiant.
Lorsque l’annulation se produit après le début du stage, l’indemnisation est égale au prix d’une semaine de stage.
Responsabilité et assurance
Les étudiants doivent souscrire eux-mêmes à une assurance voyage pour couvrir les frais médicaux et de rapatriement en cas de maladie ou accident.
L’école agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre ses étudiants et les organisations de voyage d’une part, et entre les étudiants et les familles d’accueil d’autre part. L’école ne peut être tenue responsable des retards ou accidents survenant au cours d’un voyage ou des incidents pouvant survenir au cours du séjour de l’étudiant dans la famille d’accueil, à moins que la négligence de l’école soit responsable, et uniquement dans la mesure de cette négligence. L’école fera cependant tout son possible pour défendre les intérêts de l’étudiant en cas de violation contractuelle de la part de l’organisation de voyage ou de la famille d’accueil.
L’école se réserve le droit de refuser d’admettre au stage un étudiant souffrant d’une maladie, d’un problème médical ou d’un handicap mental ou moteur n’ayant pas été divulgué sur le formulaire d’inscription.
Cette brochure, émise par l’école, contient les seules conditions auxquelles l’on peut faire référence en cas de différend entre l’étudiant et l’école. Les présentes conditions générales sont régies par la loi anglaise et n’affectent pas vos droits en tant que consommateur selon la loi anglaise.
L’école agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre ses étudiants et les organisations de voyage d’une part, et entre les étudiants et les familles d’accueil d’autre part. L’école ne peut être tenue responsable des retards ou accidents survenant au cours d’un voyage ou des incidents pouvant survenir au cours du séjour de l’étudiant dans la famille d’accueil, à moins que la négligence de l’école soit responsable, et uniquement dans la mesure de cette négligence. L’école fera cependant tout son possible pour défendre les intérêts de l’étudiant en cas de violation contractuelle de la part de l’organisation de voyage ou de la famille d’accueil.
L’école se réserve le droit de refuser d’admettre au stage un étudiant souffrant d’une maladie, d’un problème médical ou d’un handicap mental ou moteur n’ayant pas été divulgué sur le formulaire d’inscription.
Cette brochure, émise par l’école, contient les seules conditions auxquelles l’on peut faire référence en cas de différend entre l’étudiant et l’école. Les présentes conditions générales sont régies par la loi anglaise et n’affectent pas vos droits en tant que consommateur selon la loi anglaise.
Informations personnelles et photographies
Nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez, y compris les informations sur votre santé et vos exigences religieuses ou diététiques, pour exécuter notre contrat avec vous. Nous pouvons également les utiliser pour respecter la loi britannique, pour la formation interne ou pour vous envoyer des informations complémentaires sur nos stages et services. Nous ne communiquons pas vos coordonnées à des tiers sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous. Les informations que vous nous fournissez sont stockées de manière sécurisée sur notre système informatique et sont accessibles par les écoles et bureaux du groupe de sociétés auquel l’école appartient, y compris celles et ceux se trouvant hors de l’Union européenne. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’autres informations de notre part, veuillez nous le faire savoir à l’adresse ci-dessous. Veuillez nous contacter si vous souhaitez consulter une copie des informations que nous détenons ou si vous avez des questions à propos de notre manière d’utiliser vos informations.
L’école se réserve le droit d’utiliser des photographies prises au cours des stages pour illustrer ses matériels promotionnels. Les étudiants souhaitant que leur photo n’apparaisse pas dans ces matériels doivent écrire à l’école dans un délai d’un mois à compter de la séance de prise de photos. Ces photos n’ont aucune valeur commerciale ou contractuelle.
L’école se réserve le droit d’utiliser des photographies prises au cours des stages pour illustrer ses matériels promotionnels. Les étudiants souhaitant que leur photo n’apparaisse pas dans ces matériels doivent écrire à l’école dans un délai d’un mois à compter de la séance de prise de photos. Ces photos n’ont aucune valeur commerciale ou contractuelle.
Informations à propos de l’école
Dans les présentes conditions, l’expression « l’école » désigne The Scanbrit School of English.
Les stages de l’école sont gérés par The Language School Company Limited,
société inscrite en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01293463 et dont le siège social se trouve au
38 Binsey Lane,
Oxford,
OX2 0EY
Royaume-Uni.
Tél : +44 (0)1865 258300
Les stages de l’école sont gérés par The Language School Company Limited,
société inscrite en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01293463 et dont le siège social se trouve au
38 Binsey Lane,
Oxford,
OX2 0EY
Royaume-Uni.
Tél : +44 (0)1865 258300
